Annexe de traitement des données

Lorsque SAS ALLDAMNLIFE traite pour le compte du Client des données personnelles contenues dans les configurations, alertes ou sauvegardes couvertes par le service, les parties appliquent l’article 28 du RGPD.

Objet et durée

Les traitements ont pour objet le provisioning, la protection, la supervision, le support et la restitution du service pendant la durée du contrat, puis la période technique de réversibilité et de suppression.

Instructions et confidentialité

Le Prestataire traite les données sur instructions documentées du Client, alerte en cas d’instruction manifestement illicite et limite l’accès aux personnes soumises à une obligation de confidentialité.

Sécurité et incidents

Le Prestataire applique des mesures adaptées au risque et notifie au Client, dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, toute violation concernant les données traitées pour son compte, avec les informations disponibles utiles.

Sous-traitants ultérieurs

Le Client autorise le recours aux fournisseurs nécessaires au service, notamment Acronis, Stripe, hébergement, base de données et e-mail. Il peut demander la liste à jour et formuler une objection motivée à un changement matériel.

Droits, audits et fin de contrat

Le Prestataire aide raisonnablement le Client à répondre aux droits, analyses d’impact et autorités, compte tenu des informations disponibles. À la fin, les données sont supprimées ou restituées selon les capacités du service et obligations légales. Les justificatifs de conformité sont fournis sur demande raisonnable ; les audits sont encadrés pour préserver la sécurité et la confidentialité des autres clients.

Cette annexe constitue un socle. Les catégories précises de données, localisations Acronis, sous-traitants et mesures techniques doivent être annexées au contrat final après revue des contrats fournisseurs.